directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

personnalités qualifiées

directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

directrice générale d'une agence de l'eau ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

III. -

personnalités qualifiées

présidente-fondatrice d'une association d'aide aux malades du cancer ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentantes des établissements publics nationaux

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant des directeurs d'agences de l'eau

ingénieure générale des mines

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice générale de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

directrice générale de la prévention des risques

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directrice générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du conseil d'administration du BRGM

représentante du ministre

chargé de l'environnement

titulaire

ingénieur général des mines, directrice générale de la prévention des risques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

directrice générale de la prévention des risques

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directrice générale de la prévention et des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directrice générale de la prévention des risques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

directrice générale de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement

ingénieure en chef des mines

directrice générale de la prévention des risques

dans le grade d'ingénieur général des mines

ingénieure en chef des mines, à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

chef de service au ministère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement (SPNQE)

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieure en chef des mines, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

ingénieure en chef des mines, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

ingénieure en chef des mines, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel

ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel. »

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

ingénieure des mines

chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine

région Lorraine

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet

les ingénieurs des mines suivants

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DEL'AIR

Cadre des personnels militaires féminins de réserve

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique